CGU et CGV - Xtensio
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Les paramètres utilisés dans notre outil de simulation immobilière sont le fruit d'un travail minutieux effectué par notre équipe d'architectes locaux et d'experts en urbanisme. Ces paramètres sont basés sur une analyse approfondie des réglementations et des contraintes propres à chaque commune, y compris le Plan Local d'Urbanisme (PLU) et d'autres réglementations en vigueur.
Il est important de comprendre que ces paramètres sont fournis à titre informatif et ne doivent pas être considérés comme une interprétation officielle des réglementations locales. Ils sont destinés à donner aux utilisateurs une estimation générale du potentiel d'un bien immobilier en fonction des contraintes du PLU et d'autres facteurs pertinents.
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Cependant, il est important de noter que les chiffres et les résultats fournis par notre outil sont basés sur des calculs et des paramètres prédéfinis. Bien que nous nous efforcions de garantir la précision de ces informations, elles ne remplacent pas une évaluation professionnelle effectuée par un architecte qualifié après une étude de faisabilité détaillée.
Nos simulations sont conçues pour fournir une estimation générale du potentiel d'un bien immobilier, en tenant compte des contraintes du Plan Local d'Urbanisme (PLU) et d'autres paramètres pertinents. Cependant, des facteurs supplémentaires peuvent influencer la faisabilité réelle d'un projet, tels que des restrictions spécifiques propres à la commune, des considérations techniques ou des changements dans la réglementation.
Par conséquent, nous déclinons toute responsabilité quant aux décisions prises sur la base des informations fournies par notre outil. Nous recommandons vivement aux utilisateurs de consulter un architecte ou un professionnel qualifié pour obtenir une évaluation approfondie et une validation des résultats de notre outil.
Notre objectif est de fournir un outil pratique et informatif pour aider les utilisateurs à mieux comprendre le potentiel d'un bien immobilier. Cependant, il est essentiel de prendre en compte d'autres éléments et de faire appel à des experts pour prendre des décisions éclairées et fiables.
Nous nous efforçons de maintenir notre outil à jour et de garantir la meilleure précision possible, mais il est important de comprendre les limitations inhérentes à tout outil de simulation.
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Modifications des CGU
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et dans les délais indiqués. Ces délais ne prennent pas en compte le délai de préparation de la commande.
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Ces CGU ont été mises à jour le 01/07/2023
Conditions générales de vente
Entre l'auto-entrepreneur Osama ABOU-SAMRA
Située au 127 rue raymond losserand, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro SIRET 81888931300032,
Il a été exposé et convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Le Vendeur est éditeur de Produits et Services de Estimation des mètres carrés potentiels gagnés par l'extension ou la surélévation de la maison. à destination de consommateurs commercialisés par l’intermédiaire de ses sites Internet (https://plu-s-colombes.bubbleapps.io/). La liste et le descriptif des biens et services proposés par l'auto-entrepreneur peuvent être consultés sur les sites susmentionnés.
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits ou Services proposés par le Vendeur.
Article 2 : Dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de Produits ou de Services, effectuées au travers des sites Internet de l'auto-entrepreneur, et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Elle sont pleinement opposable à l'Acheteur qui les a accepté avant de passer commande.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.
L'auto-entrepreneur s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.
Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.
Sauf preuve contraire les informations enregistrées par l'auto-entrepreneur constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Article 3 : Prix
Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros hors taxes et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d'expédition.
Article 4 : Produits et services
Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de la société, de même, le cas échéant, que le mode d'utilisation du produit. Conformément à l'article L112-1 du Code la consommation, le consommateur est informé, par voie de marquage, d'étiquetage, d'affichage ou par tout autre procédé approprié, des prix et des conditions particulières de la vente et de l'exécution des services avant toute conclusion du contrat de vente. Dans tous les cas, le montant total dû par l'Acheteur est indiqué sur la page de confirmation de la commande. Le prix de vente du produit est celui en vigueur indiqué au jour de la commande, celui-ci ne comportant par les frais de ports facturés en supplément. Ces éventuels frais sont indiqués à l'Achteur lors du process de vente, et en tout état de cause au moment de la confirmation de la commande. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l'application du prix indiqué au moment de la commande.
Article 5 : Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et dans les délais indiqués. Ces délais ne prennent pas en compte le délai de préparation de la commande.
Article 6 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement.
Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Article 7 : Délai de rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L 221-5 du Code de la consommation, l'Acheteur dispose du droit de se rétracter sans donner de motif, dans un délai de quatorze (14) jours à la date de réception de sa commande.
Le droit de rétractation peut être exercé en contactant l'auto-entrepreneur par mail à cette adresse : plus.colombes.archi@gmail.com.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à la charge du Client.
Article 8 : Garanties
Conformément à la loi, le Vendeur assume les garanties suivantes : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur rembourse l'acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement doit s'effectuer par mail à cette adresse : plus.colombes.archi@gmail.com.
Article 9 : Réclamations et médiation
Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant l'auto-entrepreneur par mail à cette adresse : plus.colombes.archi@gmail.com.
Article 10 : Force majeure
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
Article 11 : Protection des données personnelles
Conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, le Vendeur met en place un traitement de données personnelles qui a pour finalité la vente et la livraison de produits et services définis au présent contrat.
